Introduction

NoteGen.ai (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services. En utilisant NoteGen.ai, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Principes fondamentaux de confidentialité

1.1 Minimisation des données

Nous ne collectons que les informations personnelles strictement nécessaires pour générer et gérer les notes médicales des consultations. Cela inclut les identifiants des patients, les informations de base de la consultation et le contenu de l’échange patient-médecin. Le personnel ne peut pas utiliser ces systèmes pour poser des diagnostics ou établir des traitements. Seuls les professionnels de santé avec lesquels les patients interagissent auront accès aux données de santé, de diagnostic ou de traitement collectées via nos systèmes. De plus, l'accès à ces informations est strictement contrôlé et surveillé afin de garantir leur confidentialité.

1.2 Limitation des finalités

Les données collectées ne peuvent être utilisées que pour :

• L’IA est exclusivement utilisée pour la transcription automatisée et la génération de notes cliniques lors des interactions avec les patients.
  
• L’IA assiste les cliniciens en convertissant les dialogues oraux en notes médicales structurées, destinées à être revues et approuvées par des praticiens autorisés.
  
• L’IA n’est PAS utilisée pour diagnostiquer des maladies, prendre des décisions de traitement ou traiter des dossiers médicaux.
  
• Le système vérifie l’identité des patients lors des interactions de consultation.
• Les utilisateurs peuvent demander une révision humaine de toute note clinique générée par l’IA en contactant directement la clinique.
• Les utilisations secondaires des données nécessitent une autorisation écrite explicite.

1.3 Utilisations interdites des données

• Les données de production ne doivent jamais être utilisées à des fins de développement, de test ou de formation.
• Seules des données synthétiques ou dé-identifiées conformément aux normes HIPAA §164.514 peuvent être utilisées.

2. Vos informations

2.1 Informations collectées

Nous pouvons collecter des informations vous identifiant personnellement, incluant :

• Informations personnelles : Nom, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance et autres informations d'identification fournies par vous ou votre clinique.
• Informations de santé : Détails des rendez-vous, informations d'assurance et autres données liées à la santé pour faciliter les services médicaux.
• Informations techniques : Informations sur l'appareil, adresse IP, type de navigateur et autres détails d'utilisation pour améliorer notre service.

2.2 Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

• Prestation de services : Fournir, maintenir et améliorer les fonctionnalités d’NoteGen.ai,y compris la transcription, la génération et la structuration automatisée des notes médicales.
• Personnalisation et communication : Personnaliser votre expérience, envoyer des rappels et répondre aux demandes.
• Conformité légale : Respecter les lois, régulations et procédures légales applicables.

2.3 Partage de vos informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement.
• Avec des prestataires de services exécutant des fonctions pour notre compte.
• Pour respecter des obligations légales, telles que répondre à des ordonnances judiciaires.

3. Gestion du consentement

3.1 Capture du consentement explicite

Les patients fournissent un consentement verbal au début de chaque consultation médicale enregistrée après avoir entendu une divulgation standardisée sur l'utilisation des données. Le système enregistre les horodatages et le contexte du consentement pendant 7 ans. Les cliniques doivent renouveler le consentement tous les 24 mois ou lors du changement des finalités de traitement.

3.2 Processus de retrait

Les patients peuvent révoquer leur consentement en soumettant une demande signée à leur clinique. Dès réception de cette demande, NoteGen.ai procédera comme suit :

• Cesser tout traitement dans les 72 heures suivant la notification de la clinique ;
  
• Supprimer les enregistrements de consultation et les notes générées dans un délai de 30 jours ;
  
• Conserver les journaux de transactions à des fins de conformité légale.
  
• Les patients ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements de santé protégés (PHI), de solliciter des modifications et d’obtenir un historique des divulgations conformément à la norme HIPAA §164.524.
  
• NoteGen.ai doit fournir ces informations dans un délai de 30 jours suivant la demande.

4. Gestion des tiers

Nous pouvons utiliser des fournisseurs pour offrir nos services, tels que l'infrastructure et les services téléphoniques. Ces fournisseurs externes doivent prouver leur conformité avec les certifications SOC 2 Type II ou ISO 27001, signer des accords de traitement des données incluant des clauses de responsabilité en cas de violation, et effectuer des audits de sécurité annuels.

5. Sécurité des données

Nous utilisons diverses mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles, incluant le chiffrement AES-256 des bases de données et TLS 1.3 pour les transmissions de voix/données. La gestion des clés suit les directives NIST SP 800-57 avec des rotations trimestrielles.

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique de confidentialité ou conformément à la loi.

7. Vos droits en matière de vie privée

Selon votre localisation, vous pouvez avoir des droits spécifiques concernant vos informations personnelles, incluant l'accès, la mise à jour ou la suppression de vos données. Contactez-nous à privacy@notegen.ai.

8. Cookies et technologies de suivi

NoteGen.ai utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. L'utilisation continue du service signifie votre acceptation des révisions.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à privacy@notegen.ai.

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